Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une procédure officielle qui a pour but d’obtenir l’avis de la population avant la prise de certaines décisions qui pourraient modifier de façon importante la qualité de vie dans un endroit donné. Dans notre cas, l’enquête est obligatoire parce que le projet envisagé pour la distillerie présente « des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages ». 

Les conclusions de l’enquête serviront de base à la décision définitive d’autoriser ou non l’exploitation de la distillerie. Tout ce que vous écrirez ou direz sera pris en compte. 

Quel est le rôle du commissaire enquêteur ? 

Le « Commissaire enquêteur » joue un rôle très important dans la procédure. Malgré son nom, il n’est ni un agent de police ni un représentant de l’État ! Il ne représente personne : ni la commune, ni l’entreprise, ni le Préfet, ni la population. Son rôle est d’apporter un avis objectif sur le projet. 

Pendant les 30 jours de l’enquête, il reçoit toutes les observations et informations qui lui sont communiquées par la population. Il répond également aux questions qui lui sont posées. 

À la fin de l’enquête, le Commissaire enquêteur rédige un rapport dans lequel il donne un avis favorable ou défavorable au projet. Le rapport doit mentionner les observations qui lui ont été faites et expliquer les raisons de l’avis donné. 

Il ne prend pas la décision finale lui-même mais son avis est très important pour le Préfet. 

Comment puis-je participer ?

La participation peut se faire de deux manières. 

Il est possible de lui écrire un simple mail à l’adresse abt-saint-maximin-epvar@administrations83.net 
Votre mail sera automatiquement intégré au dossier et vos arguments pris en compte dans l’écriture du rapport

Il est possible d’aller rencontrer le Commissaire enquêteur lors des réunions qu’il organise dans la mairie de la ville concernée (dans notre cas Saint-Maximin). Le Commissaire enquêteur désigné pour notre enquête est M. François Boussard : il est très accessible et soucieux de répondre aux inquiétudes de la population. Il ne faut donc pas hésiter à le rencontrer pour lui faire part de vos questions, de vos craintes et de toutes les informations qui vous paraissent utiles. 

Le commissaire enquêteur se tiendra à leur disposition :
– le mercredi 19 décembre de 9h à 12h
– le vendredi 4 janvier 2019 de 14h à 17h 
– le jeudi 10 janvier 2019 de 14h à 17h,
– le lundi 14 janvier de 9h à 12h,
– le mardi 22 janvier de 9h à 12h et de 14h à 17h

Prolongation de l’enquête publique (ajout de nouvelles dates de présence du commissaire enquêteur) :
– le samedi 26 janvier de 9h à 12h
– le mercredi 6 février de 9h à 12h et de 14h à 17h

 Je ne sais pas comment m’y prendre pour écrire mon message, que puis-je faire ? 

1. L’enquête publique n’est ni un débat de spécialistes, ni un concours de littérature. Elle a pour but de permettre à chacun de faire part de son opinion, de son expérience, de ses informations et de ses craintes personnelles. Il suffit de quelques lignes pour informer le Commissaire enquêteur de votre avis par rapport au projet. 

2. La seule règle est de faire preuve de courtoisie et de retenue : tenez-vous en au sujet de l’enquête et laissez de côté tout ce qui lui est étranger. Ne lancez ni accusations ni menaces et évitez toute forme d’agressivité. 

Ceux d’entre vous qui hésitent peuvent utiliser ce modèle (mais n’hésitez pas à vous en écarter) :

Monsieur le Commissaire enquêteur, 

Je vous écris à propos de l’enquête publique concernant la demande d’exploitation de la distillerie de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume.

 J’habite dans la rue [nom de la rue], située à proximité de la distillerie, avec [décrivez rapidement la composition de votre famille, par exemple : « mes parents âgés » ou « ma femme et 3 jeunes enfants »].

 Je tiens à vous faire part de [décrivez rapidement votre opinion concernant le projet, par exemple « mes doutes quant à la réalisation du projet… »]. 


 [Expliquez ensuite les raisons qui justifient votre opinion : raisons familiales, raisons de santé, raisons économiques, raisons écologiques etc. Ce passage peut être plus ou moins long selon ce que vous avez à dire]


 Pour toutes ces raisons, je considère que [répétez votre opinion]. 

 Je vous serais reconnaissant de bien vouloir intégrer mes observations au dossier de l’enquête publique. 

 Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma respectueuse considération [ou toute autre formule de politesse]. 

 [Votre nom]