Demande de constitution d’un conseil municipal extraordinaire à Mr le Maire

Afin que la mairie puisse donner un avis favorable ou défavorable le collectif a envoyé un courrier à Mr le Maire pour la constitution d’un conseil municipal extraordinaire. La date de fin d’enquête publique étant pour le 22 Janvier et le prochain conseil municipal étant pour le 1° Février la décision aurait été prise trop tardivement

Voici le contenu du courrier

Emetteur :

 

COLLECTIF CONTRE LES NUISANCES
DE LA DISTILLERIE DE SAINT MAXIMIN

collectif@stmaximin.fr

Tel : 07.67.41.54.85.

 

Destinataire :

 

Mr le Maire Horace LANFRANCHI
Place de l’Hôtel de Ville

83470 SAINT-MAXIMIN LA SAINTE BAUME

 

Saint Maximin la Sainte Baume, le 10 Janvier 2019

 

Monsieur le Maire,

 

En tant que membres du Collectif contre les nuisances de la distillerie de Saint-Maximin, nous nous inquiétons du silence du Conseil municipal en ce qui concerne le projet d’exploitation du site de la distillerie.

 

En application de l’article L181-10 du Code de l’environnement, le Préfet a sollicité l’avis de la commune sur ce projet. Il appartient au Conseil municipal d’émettre l’avis requis par le Préfet. Les seuls cas de non-réponse prévus par ce texte sont « le refus » d’adopter l’avis en question et « la négligence ». Nous ne saurions envisager que nos élus refusent de prendre position sur une question qui intéresse la qualité de vie de nombreux habitants de la commune. Nous n’envisageons pas davantage qu’ils puissent faire preuve de négligence à leur égard.

 

En effet, une absence de réponse à la demande d’avis du Préfet serait nécessairement interprétée comme une absence d’opposition au projet, et donc comme une approbation. L’article L2121-9 du Code général des collectivités territoriales est clair quant à cet aspect : en cas de non-adoption de l’avis, « il peut être passé outre » au silence de la commune. Nous tenons à insister sur ce point : l’absence de délibération ne fera en rien obstacle à la continuation du projet ; elle servira au contraire d’argument à sa poursuite.

 

Il est donc important que le Conseil municipal prenne position dans des termes sans équivoque.

 

Aussi, Monsieur le Maire, nous vous demandons très respectueux :

 

1/ de bien vouloir nous confirmer qu’une demande d’avis a été adressée à la commune en application de l’article L181-10 du Code de l’environnement ;

 

2/ de bien vouloir convoquer en urgence le Conseil municipal pour qu’il adopte, conformément à ses compétences :

– d’une part, un avis sur le projet de remise en service du site de la distillerie, en réponse à la demande du Préfet ;

– d’autre part, un vœu exprimant clairement le souhait du Conseil municipal de voir abandonner le projet de remise en service de ce site, compte tenu de sa proximité avec des zones d’habitations.

 

Nous vous serions également reconnaissants si vous acceptiez d’adresser, en tant que Maire de la commune et en tant que citoyen de Saint-Maximin, une observation écrite au Commissaire enquêteur, qui serait jointe aux conclusions de l’enquête publique. Il nous faut cependant insister sur le fait que cette démarche, malgré son utilité, ne peut constituer un substitut à l’adoption de l’avis du Conseil municipal.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre plus respectueuse considération,

 

                                                       Nicolas TRUCCHI

                                                       Membre du collectif contre les nuisances de la distillerie de St Maximin

 

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