Réponse du collectif au courrier de Mr le Maire

Voici la réponse au courrier de Mme la Sénatrice et de Mr le Maire :

 

Le Collectif remercie très chaleureusement M. Horace Lanfranchi, Maire de Saint-Maximin, et Madame Christine Lanfranchi-Dorgal, Sénatrice du Var, de leur courrier et de leur engagement contre le projet d’exploitation de la distillerie.

Nous sommes certains que le Conseil municipal du 1er février exprimera à l’unanimité un avis défavorable au projet, ainsi que le voeu de la Commune de ne pas voir s’implanter sur son territoire des activités nuisibles à sa population et à son développement.

Nous espérons que cette volonté des élus, concordante avec celle de la population, convaincra Monsieur le Préfet du caractère néfaste du projet de remise en service du site de la distillerie.

Avec nos remerciements renouvelés et au nom de l’ensemble du Collectif,

Marie-Blanche Bonhomme
Nicolas Trucchi

Courrier de Mme la Sénatrice et de Mr le Maire :

 

Mesdames,
Messieurs,

Par différents courriels et courriers, notamment celui en date du 10 janvier dernier, vous m’interpellez sur la position de la commune sur le dossier de demande d’autorisation d’exploiter par la société Azur Bio-traitement des installations de traitement des effluents vinicoles.

Vous avez également interpellé Madame Christine Lanfranchi, Sénatrice du Var., conseillère municipale.

Nous avons bien entendu vos craintes, et vous apportons les éléments de réponses suivants.

La commune a été informée le 26 novembre dernier par courrier de Monsieur le Préfet du Var en date du 22 du même mois, de l’ouverture d’une enquête publique en Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume du 19 décembre 2018 au 22 janvier 2019 portant sur l’autorisation susmentionnée.

Afin d’assurer l’information du public nous avons procédé à l’affichage réglementaire en Mairie le 3 décembre, soit 16 jours avant l’ouverture de l’enquête publique. Nous avons mis à disposition du public un poste informatique permettant la consultation du dossier d’enquête.

Soucieux d’offrir le maximum d’information au public nous avons également procédé à la mise à disposition de l’intégralité du dossier d’enquête sur le site web de la commune dès le 29 novembre 2018.

Le courrier de Monsieur le Préfet du Var faisait également mention d’une insertion, à sa demande, d’un avis annonçant l’ouverture de cette enquête dans les quotidiens « Var matin » et « La Marseillaise » le lundi 3 décembre 2018 et le mercredi 19 décembre 2018.

Toujours avec ce souci de parfaite information du public, et conformément au cadre réglementaire, j’ai inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 20 décembre 2018, la délibération n°182 portant débat sur la demande d’autorisation de la société Azur Bio-traitement.

L’ordre du jour du conseil municipal a été affiché en mairie le 14 décembre 2018.

J’attire votre attention sur les dispositions de l’article 10 de l’arrêté de Monsieur le Préfet qui prévoit que « ne peuvent être prise en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête ». Ce qui signifie que le Conseil municipal a 15 jours après a clôture de l’enquête publique pour se prononcer, soit jusqu’au 6 février 2019.

Vous comprenez aisément que conscient de la sensibilité du dossier nous avons ouvert le débat dès le début de l’enquête.

Lors du débat du conseil municipal, nous avons pris la décision de retirer la délibération par manque d’information. Le procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2018 reprend les interventions des conseillers municipaux. Nous le tenons à votre disposition.

La séance du conseil municipal a fait l’objet d’un article dans Var matin le samedi 22 décembre 2018. L’article reflète fidèlement la tenue du débat.

Avec le même esprit de transparence et d’information, le 7 janvier dernier à 10h30, avec Madame la Sénatrice du Var, nous avons reçu le collectif en Mairie.

Lors de cet entretien, courtois, nous vous avons rappelé les éléments de procédure. Nous avons insisté sur la nécessité, pour le collectif, de mobiliser le plus grand nombre de personne et de recueillir leur avis pendant la durée de l’enquête publique.

Lors de cet entretien, je me suis engagé à solliciter auprès de Monsieur le Commissaire enquêteur la prorogation du délai de l’enquête publique, avec la tenue d’une réunion publique. Le courrier lui a été remis lors de sa permanence du 10 janvier. Il avait été transmis par courriel le 9 au collectif.

Lors de cet entretien Madame la Sénatrice du Var s’est engagée à solliciter la prorogation du délai de l’enquête publique ainsi qu’une rencontre avec Monsieur le Préfet du Var. Le courrier a été transmis en préfecture le 10 janvier.

Nous vous rassurons sur les intentions de la commune. Nous sommes défavorables à ce projet et nous acterons notre refus lors du Conseil municipal du 1er février prochain.

Bien cordialement,

Christine LANFRANCHI-DORGAL, Sénatrice du Var, Conseillère Municipale
Horace LANFRANCHI, Maire de Saint Maximin la Sainte Baume

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